Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Dernière mise à jour : 19/03/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Aurora Pole Studio et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : Accès au site
Le site https://aurorapolestudio.mailysthouy.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants :
Le site ne propose ni paiement en ligne ni création de compte utilisateur. Toute réservation se fait via le formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, sans obligation d’inscription ou de création de compte
ARTICLE 2 : Collecte des données
Le site ne collecte pas de données personnelles à des fins de stockage ou d’exploitation. Les informations saisies par l’Utilisateur via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail) sont uniquement utilisées pour traiter la demande et ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’échange. Aucun fichier de données nominatives n’est constitué. Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut demander la suppression des échanges le concernant en contactant par e-mail à l’adresse email mailys.thouy@gmail.com
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://aurorapolestudio.mailysthouy.fr/ sont
réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://aurorapolestudio.mailysthouy.fr/ ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
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l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Cookies
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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.